1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par :

SydraOne
Forme juridique : SAS (à compléter)
Siège social : Adresse complète
SIRET : XXXXXXXX
Email : contact@sydraone.fr

2. Objet des prestations

SydraOne propose des services numériques comprenant notamment :

• Création et développement de sites web
• Refonte et optimisation de sites existants
• Hébergement web
• Maintenance et support technique
• Solutions Cloud et DevOps
• Automatisation et solutions numériques

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de SydraOne implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation est confirmée par la signature d'un devis, d'un contrat ou par tout accord écrit validant la prestation.

4. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant :

• La nature de la prestation
• Le prix
• Les délais estimés
• Les conditions de paiement

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours sauf indication contraire.

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire :

• Un acompte peut être demandé lors de la validation du projet
• Le solde est payable à la livraison de la prestation
• Les abonnements récurrents sont facturés selon la périodicité prévue au contrat

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués par SydraOne sont des estimations dépendant notamment :

• De la disponibilité des informations fournies par le client
• Des validations nécessaires
• Des éventuelles modifications demandées

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation :

• Contenus textes et images
• Informations techniques
• Accès nécessaires aux outils concernés

8. Propriété intellectuelle

Les éléments développés par SydraOne restent soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables.

Le transfert éventuel des droits d'utilisation du site, du code source ou des créations graphiques est défini dans le contrat ou devis associé.

9. Hébergement et maintenance

Lorsque SydraOne fournit des services d'hébergement ou de maintenance, ceux-ci sont soumis aux conditions spécifiques définies dans les contrats associés.

Les services peuvent inclure :

• Surveillance technique
• Mises à jour
• Sauvegardes
• Assistance technique

10. Responsabilité

SydraOne s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art.

Cependant, SydraOne ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• D'une mauvaise utilisation des services
• D'informations incorrectes fournies par le client
• D'évènements indépendants de sa volonté

11. Résiliation

Les conditions de résiliation d'une prestation ou d'un abonnement sont définies dans le contrat associé.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.